Conditions Générales de Vente
Éditions Terre de sincérité
Dernière mise à jour : Mai 2025
1. Informations légales
Le présent site est exploité par Soleiman Ngouamene Renede, entrepreneur individuel, sous l’enseigne Éditions Terre de sincérité.
Adresse : 6 Avenue Paul Brard 78700 Conflans st Honorine – France
SIRET : 880 229 182 00022
E-mail : contact@terredesincerite.com
Forme juridique : Entreprise individuelle
Pays d’immatriculation : France
2. Produits proposés
Les produits vendus sur le site sont des livres papier et des livres numériques (ebooks).
Les livres proposés sont :
des œuvres originales de l’auteur
des traductions d’œuvres tombées dans le domaine public (libres de droits)
Tous les livres sont en stock, sauf mention contraire.
3. Commande et compte client
La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ses données à jour.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont de 3 € par envoi, pour un maximum de 8 livres.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées vers la France et les pays de l’Union Européenne.
Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés maximum après confirmation de la commande.
Les frais de port sont fixes : 3 € par envoi, jusqu’à 8 livres.
Les livres numériques sont accessibles par téléchargement immédiat après validation du paiement.
7. Droit de rétractation
Livres papier
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés en parfait état.
Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné.
Livres numériques
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux livres numériques une fois téléchargés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la création de compte sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à [ton adresse email].
Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, ouvrages, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.